Exemple de délibération de demande de dénomination de commune touristique

Exemple de délibération de demande de dénomination de commune touristique (cas d'un EPCI)

Exemple de délibération de demande de dénomination de commune touristique dans le cadre de la procédure allégée

Exemple de délibération de demande de dénomination de commune touristique dans le cadre de la procédure allégée (cas d'un EPCI)

Exemple d'arrêté préfectoral prononçant la dénomination de commune touristique

Exemple d'arrêté préfectoral prononçant la dénomination de commune touristique (cas d'un EPCI)

Exemple du calcul de la capacité d'hébergement d'une commune




Exemple d’avis du service déconcentré de l'État chargé des politiques sanitaires

Délibération du conseil municipal, exemple de clause a insérer relative à l'hygiène et aux équipements sanitaires

Principaux textes législatifs et réglementaires entrant dans le champ d’application du critère relatif à l’hygiène et aux équipements sanitaires

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