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Les communes touristiques et les stations classées de tourisme peuvent utiliser les modèles comme signalétique de leurs actions d'information, de communication et de promotion.
Les associations d'élus de collectivités territoriales ayant pour objet le développement du tourisme peuvent, sur autorisation du ministre chargé du tourisme, utiliser les modèles précités aux m^mes fins.
Consultez :
- l'annexe : références couleur, police
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© Ministère du Redressement productif - Dgcis - 05/01/2012