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La propreté et la salubrité des plages et de la qualité des eaux de baignade sont des préoccupations importantes pour les touristes et pour les pouvoirs publics.

La qualité des eaux de baignade en milieu naturel relève pour l’Etat de la compétence du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l’environnement.

La responsabilité de la propreté des plages et de la qualité des eaux de baignade est de la compétence des maires pour les plages en eau de mer et les plages publiques en eau douce. Pour les plages privées en eau douce, ce sont leurs gestionnaires qui en sont responsables. Dans le cadre de leur pouvoir de police, les maires ont compétence pour l’éventuelle interdiction de la baignade.

La qualité des eaux de baignade fait l’objet d’une réglementation européenne.

L'Union européenne fixe des règles de surveillance, d'évaluation et de gestion de la qualité des eaux de baignade ainsi que d'information du public sur la qualité de ces eaux. L'objectif est double : réduire et prévenir la pollution des eaux de baignade et informer les Européens sur leur degré de pollution. Tous les ans, chaque Etat membre présente un rapport sur la qualité des eaux de baignade en zone côtière (eau de mer) et intérieure (eau douce).

Une nouvelle directive a été publiée le 15 février 2006. Elle a été transposée dans le cadre de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006.

Les premières applications sont en cours : le recensement des eaux de baignades et l’établissement d’un «profil» pour chacune d’elles d’ici 2011. En établissant ce profil, il s’agit de déterminer quels sont les types et les sources de pollutions potentielles pour chaque site.

Les quatre nouvelles normes de qualité de cette directive (qualité excellente, bonne, suffisante ou insuffisante) avec des critères de qualité renforcés, ne s’appliqueront qu’à partir de 2013. L’objectif communautaire que toutes les eaux soient de qualité suffisante est fixé à 2015.

Par ailleurs, un groupe de travail européen a été constitué en 2007 afin de proposer des modalités homogènes d’information du public à l’échelon européen. La commission devrait présenter, d’ici 2010, un projet de mesures visant à fixer des règles détaillées pour les signes et symboles.

Il n’existe qu’une seule source d’information en France sur la qualité des eaux de baignade. Il s’agit de la campagne gouvernementale annuelle conduite par le ministère chargé de la santé. C’est une campagne de contrôle, de surveillance sanitaire et d’information. Elle est menée pendant la saison balnéaire et concerne toutes les eaux de baignade qu’elles soient d’eau douce ou d’eau de mer.

Elle reste encadrée par la directive communautaire de 1976. Les eaux de baignade sont réparties en quatre classes :
A eau de bonne qualité,
B eau de qualité moyenne,
C eau pouvant être momentanément polluée,
D eau de mauvaise qualité.

Cette campagne donne lieu à un rapport annuel (celui-ci est transmis à la commission européenne).

Le ministère chargé de la santé a modernisé son site Internet en 2008 pour le rendre plus convivial. Ce site est accessible en anglais et en allemand.

Par ailleurs une initiative privée, «Pavillon bleu», labellise des communes qui se portent candidates.

Enfin, un dispositif de certification a été créé en 2009.

La campagne gouvernementale «Eaux de baignade»

La campagne annuelle conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l’environnement fait connaître au public, par voie d’affichage en mairie et sur les lieux de baignade, les résultats des analyses et contrôles effectués par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales en coordination avec les services communaux d’hygiène et de la santé. Elle fait également état des causes de pollution et des actions de lutte mises en œuvre.

Les résultats sont accessibles sur le site Internet du ministère chargé de la santé.

Ce site Internet permet également d’accéder à l’intégralité du rapport national sur la qualité des eaux de baignade pendant les saisons balnéaires précédentes, ainsi qu’à des cartes établies au niveau national comme à l’échelon local et à de nombreuses informations utiles. Pendant la saison balnéaire, il permet d’accéder aux résultats des analyses effectuées tous les quinze jours pour chaque point de baignade. Ces résultats sont disponibles quelques jours après le prélèvement d’eau.

Durant la saison balnéaire 2008, ce sont au total 3 312 points de contrôle (1 968 en eau de mer et 1 344 en eau douce), avec 76 eaux de baignade supplémentaire par rapport à 2007, répartis sur 1 760 communes, de 95 départements de la métropole et d’outre-mer, qui ont fait l’objet de 32 857 prélèvements représentant plus de 98 500 analyses microbiologiques réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de la Santé.

Le pourcentage de plages conformes aux normes sanitaires en vigueur pour la saison balnéaire 2008 est de 96,4% (97,2% pour les eaux de mer et 95,1% pour les eaux douces).

Le rapport de la campagne 2008 conclut qu’il y a une nette augmentation de la qualité microbiologique des eaux de baignade, un respect de la fréquence d’échantillonnage de contrôle des sites de baignade imposée par la directive européenne et une diminution importante de sites où la maîtrise des causes de pollution par les collectivités locales gestionnaires doit être renforcée (118 sites au lieu de 180 en 2007).

Les causes de pollution sont souvent bien identifiées. Elles sont principalement liées à l’insuffisance de l’application de la réglementation européenne relative à l’assainissement. Des travaux d’entretien et de modernisation des réseaux limitent ces pollutions.

S’agissant des pollutions diffuses, des actions à l’échelle des bassins versants sont nécessaires.

Les labels et certifications

Le label privé «Pavillon Bleu d’Europe» est géré en France par l’association «Office Français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe» (Of-FEEE). Ce label est globalement environnemental car il va au-delà de la seule qualité des eaux de baignade. Elle n’en constitue qu’un des nombreux critères d’attribution.

Il est attribué par Of-FEEE à des communes du littoral, à des ports de plaisance maritimes, ainsi qu’à des plans d’eau et à des ports de plaisance fluviaux qui se portent candidats à l’obtention de ce label. Ils sont jugés sur la base de leurs efforts pour améliorer l’environnement.

A la suite d’un rapport conjoint de 2002, des inspections des ministères chargés de la santé, de l’environnement, de l’équipement, de l’intérieur et du tourisme, la décision a été prise du désengagement total de l’Etat dans l’instruction des dossiers et de l’attribution de ce label.

L’attribution des «Pavillons Bleus» ne cesse pas pour autant. Ces derniers conservent leur vocation de label général de qualité environnementale et d’accueil touristique mais l’association est entièrement responsable de son attribution.

En 2009, 106 communes (au titre de 310 plages aménagées) et 85 ports de plaisance ont obtenu ce label.

Par ailleurs, pour mettre en œuvre les recommandations du rapport inter-inspection de 2002, une expérimentation sur quelques plages françaises sous l’égide du ministère du tourisme a eu lieu en 2004 et 2005 visant une information homogène du public (charte graphique) sur la qualité des eaux de baignade ainsi que sur la dangerosité physique de la baignade. Cette expérimentation n’a pas été poursuivie en raison de la publication de la nouvelle directive européenne de février 2006.

Depuis ces dernières années, certaines stations balnéaires font surveiller quotidiennement la qualité de leurs eaux de baignade en faisant appel à des sociétés privées spécialisées ou en disposant d’un laboratoire en régie.

S’appuyant sur ces exemples, une étude de réalisation d’un référentiel de certification a été menée en 2008 sur l’initiative de l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) et de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT).

La construction de ce référentiel a bénéficié du soutien financier du ministère chargé de l’écologie et de la participation active dans les comités de pilotage et de gestion de l’étude de représentants des ministères chargés de l’écologie, de l’intérieur, de la santé, ainsi que du tourisme.

Le référentiel a été validé en 2009 et est en ligne sur le site Internet du ministère chargé de la santé.

Il permettra aux collectivités (communes et leurs groupements) ou aux gestionnaires privés (plages d’eau douce privées) qui s’engagent dans ce processus d’obtenir une certification sur leurs démarches de maintien et d’amélioration de la qualité de leurs eaux de baignades, ainsi que celles concernant l’information du public.

Cette certification sera délivrée sur la base du référentiel par un organisme certificateur indépendant après une série d’audits. L’objectif est d’anticiper sur les normes de la nouvelle directive européenne et même d’aller au-delà.

Quatre principales améliorations caractérisent cette certification :
- la définition d’un «profil de plage» avec l’identification de l’ensemble des facteurs possibles de classement (maîtrise des rejets d’eau fluviale, réseaux d’assainissement, pollutions d’origine agricole ou industrielle, …);
- l’abaissement des seuils de tolérance des facteurs microbiologiques, comprenant notamment le durcissement des normes sur les Escherichia coli (E. Coli);
- l’actualisation des analyses et le renforcement du suivi de la qualité. Les études portent sur l’année en cours et le classement intègre les données des quatre dernières années. De plus, la certification se renouvelle tous les trois ans, avec l’obligation d’un audit annuel;
- le dispositif de transparence et d’information auprès du public, avec une communication quotidienne des résultats d’analyse de la qualité des eaux (affichage sur le site de baignade).

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