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Présentation du nouveau classement
Les nouvelles normes de classement orientées client, doivent contribuer à l'amélioration de la qualité des équipements mais aussi des services pour l’ensemble des modes d’hébergement concernés grâce à un modèle plus exigent, complet et évolutif.
Dans ce cadre, les articles 7, 10 et 12 de la loi du 22 juillet 2009 confient à ATOUT FRANCE, l’Agence de développement touristique de la France, les missions suivantes :
- la conception des référentiels de classement ;
- l'évolution des référentiels de classement ;
- l’animation et la promotion du nouveau classement auprès des professionnels et du grand public ;
- la publication de la liste des établissements classés après notification de l'arrêté de classement et envoi à ATOUT FRANCE de cet arrêté et du dossier complet par la préfecture de département.
C’est pourquoi, ATOUT FRANCE, opérateur unique de l’État en matière de tourisme, met à disposition des professionnels un site internet dédié au nouveau classement des hébergements touristiques.
Vous trouverez notamment sur ce site l’ensemble des informations utiles sur le nouveau classement des meublés de tourisme : tableau de classement, procédure pour obtenir les nouvelles étoiles, nouveaux panonceaux, liste des cabinets de contrôle, liste des hébergements classés,…
Le nouveau tableau de classement
Le nouveau classement des meublés est entré en application le 18 août 2010.
La grille de classement contient 112 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l’exploitant. Télécharger le tableau de classement complet.
La nouvelle procédure de classement
Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.
- L’exploitant de l’établissement doit commander une visite de contrôle auprès d’un organisme évaluateur accrédité ou par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), ou réputé accrédité. Consulter la liste.
- Il doit adresser au préfet du département, où est situé son établissement, en deux exemplaires dont un, sous forme numérique, son dossier de demande de classement comportant le rapport de contrôle accompagné d’une grille de contrôle dûment remplie par l’organisme évaluateur.
- Le préfet prononce par arrêté la décision de classement dans le mois qui suit la réception du dossier complet au vu de l’avis émis par l’organisme évaluateur accrédité.
L’arrêté du 2 août 2010 abroge l’arrêté du 8 janvier 1993 qui fixait les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Cette ancienne classification cessera définitivement de produire ses effets le 23 juillet 2012.
Téléchargez la plaquette d'information sur la réforme du classement des hébergements touristiques marchands.
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© Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie - Dgcis - 24/03/2011